Comment vendre votre domaine viticole ?
Une transaction préparée et encadrée, c’est une transaction réussie !
Pour le vendeur, la transaction représente la séparation d’une partie souvent significative de son patrimoine donc de son capital. Une vente d’un domaine viticole bien réalisée doit être une vente sans litige et doit se préparer.
Vinea Transaction vous accompagne et vous conseille dans votre démarche.
Vous souhaitez vendre votre propriété viticole.
Nos autres guide d’achat et de vente
Les points d’attention à observer pour vendre
La décision de vente nécessite certains préalables Les éléments développés ci-dessous ne sont pas exhaustifs. Il est indispensable de se rapprocher des experts du réseau Vinea Transaction.
Le bien est-il libre à la vente ?
- Vendre un domaine viticole nécessite l’accord de tous !
- Attention au bien issu d’une succession et aux clauses de retour !
- Quels sont les droits de l’éventuel fermier en place ?
- Y a-t-il des bénéficiaires de pactes de préférences ?
- Certains actionnaires associés, indivisaires ou usufruitiers peuvent-il s’opposer à la vente ?
- Dans quelles conditions les créanciers peuvent s’opposer ou bloquer la vente ?
Les dernières lois de finance ont totalement modifié le régime et l’assiette des plus-values. Il est essentiel que la plus-value soit étudiée, dès que la décision de vente est prise.
- La vente d’un domaine viticole est-elle soumise à plus-value ? Comment chiffrer cette dernière engendrée selon le régime applicable : plus-value privée ou plus-value professionnelle
- Est-il possible de limiter cette plus-value : faut-il opter pour une cession d’actif ou pour une cession de parts ? Cette question est réellement essentielle.
- Dans quelles conditions le paiement de la plus-value est-il exigible (délais, assiette, règles d’amortissement…) ?
- Dans quelles conditions une vente en « démembré » peut être étudiée avec cession d’une part de l’usufruit et d’autre part de la nue-propriété.
- Si la propriété viticole à vendre résulte d’une donation, il est essentiel de vérifier la date de la donation et les montants déclarés car ces éléments peuvent servir de base.
Les documents nécessaires à la vente :
Vinea Transaction a établi la liste exhaustive des documents nécessaires à la vente d’un domaine viticole. Plus de 20 documents sont nécessaires, allant du relevé cadastral à la liste du matériel… En cas de cession de parts de société, plus de 30 documents sont nécessaires à soumettre à l’acquéreur.
Contactez-nous pour que ces listes, essentielles,vous soient communiquées.
Les expertises de certification (attention nouvelles dispositions) :
Nous avons listé 15 expertises et certifications obligatoires ainsi que 10 expertises non obligatoires mais indispensables pour garantir et sécuriser la vente d’une propriété viticole.
Contactez-nous pour que ces listes vous soient communiquées.
Les stocks et avances aux cultures : Stocks vins
Vinea Transaction a établi un mode opératoire permettant de quantifier, expertiser et valoriser les stocks vracs et bouteilles ainsi que les avances aux cultures.
Contactez-nous pour que ces listes vous soient communiquées.
Vendre votre domaine viticole
Nous sommes à votre entière disposition pour vous permettre de mener à bien votre projet de cession.