Vendre et évaluer

Votre domaine

Depuis 25 ans, nous mettons à votre disposition notre savoir et notre connaissance afin de vous accompagner dans votre démarche pour :

Estimer votre domaine viticole

Avant de vendre votre bien, il est nécessaire d’estimer la valeur de celui-ci. Nous sommes à votre entière disposition pour vous permettre de mener à bien votre projet de cession.

Vendre votre domaine viticole

Une transaction préparée et encadrée, c’est une transaction réussie !
Pour le vendeur, la transaction représente la séparation d’une partie souvent significative de son patrimoine donc de son capital. Une vente bien réalisée doit être une vente sans litige et doit se préparer.
Vinea Transaction vous accompagne et vous conseille dans votre démarche.

Estimer votre domaine

Nous sommes à votre entière disposition pour vous permettre de mener à bien votre projet de cession.
Notre démarche est totalement confidentielle.
En cas de demande d'évaluation, vous n'êtes tenu à aucune obligation en matière de vente.
Il est ici précisé que nous ne sommes pas expert agréé auprès des tribunaux et Cours d'appel.

 

Vendre son domaine viticole
Les points d'attention à observer pour vendre

La décision de vente nécessite certains préalables Les éléments développés ci-dessous ne sont pas exhaustifs. Il est indispensable de se rapprocher des experts du réseau Vinea Transaction.

Les points juridiques
à vérifier avec votre conseiller juridique
Les points fiscaux
et financiers à vérifier (non exhaustifs)
Les points techniques
Le bien est-il libre à la vente ?
  • Vendre nécessite l’accord de tous !
  • Attention au bien issu d’une succession et aux clauses de retour !
  • Quels sont les droits de l'éventuel fermier en place ?
  • Y a-t-il des bénéficiaires de pactes de préférences ?
  • Certains actionnaires associés, indivisaires ou usufruitiers peuvent-il s'opposer à la vente ?
  • Dans quelles conditions les créanciers peuvent s'opposer ou bloquer la vente ?

Les dernières lois de finance ont totalement modifié le régime et l'assiette des plus-values. Il est essentiel que la plus-value soit étudiée, dès que la décision de vente est prise.

  • La cession est-elle soumise à plus-value ? Comment chiffrer cette dernière engendrée selon le régime applicable : plus-value privée ou plus-value professionnelle
  • Est-il possible de limiter cette plus-value : faut-il opter pour une cession d'actif ou pour une cession de parts ? Cette question est réellement essentielle.
  • Dans quelles conditions le paiement de la plus-value est-il exigible (délais, assiette, règles d'amortissement...) ?
  • Dans quelles conditions une vente en "démembré" peut être étudiée avec cession d'une part de l'usufruit et d'autre part de la nue-propriété.

Les documents nécessaires à la vente :

Vinea Transaction a établi la liste exhaustive des documents nécessaires à la vente. Plus de 20 documents sont nécessaires, allant du relevé cadastral à la liste du matériel… En cas de cession de part de société, plus de 30 documents sont nécessaires à soumettre à l’acquéreur.

Contactez-nous pour que ces listes, essentielles,vous soient communiquées.

 

Les expertises de certification (attention nouvelles dispositions) :

Nous avons listé 15 expertises et certifications obligatoires ainsi que 10 expertises non obligatoires mais indispensables pour garantir et sécuriser la vente.

Contactez-nous pour que ces listes vous soient communiquées.

 

Les stocks et avances aux cultures : Stocks vins

Vinea Transaction a établi un mode opératoire permettant de quantifier, expertiser et valoriser les stocks vracs et bouteilles ainsi que les avances aux cultures.

Contactez-nous pour que ces listes vous soient communiquées.

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