Qu’est-ce qu’une SAFER
Qu’est-ce qu’une SAFER ?
La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, plus connue sous le nom de SAFER, est un organisme qui joue un rôle dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’agriculture en France.
Origine de la création de la SAFER
La SAFER, ou Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, a été créée en France dans les années 1960. Son origine remonte à la volonté de protéger et de structurer l’espace rural en réponse à des enjeux liés à l’agriculture, à l’urbanisation croissante et à la nécessité de gérer les terres de manière durable.
Les SAFER ont été mises en place pour faciliter l’acquisition et la gestion des terres agricoles, afin de préserver leur vocation agricole et de favoriser l’installation de nouveaux exploitants. Elles jouent un rôle clé dans le marché foncier rural en intervenant lors des transactions pour éviter la spéculation, en proposant des solutions d’aménagement du territoire et en soutenant le développement rural.
L’objectif principal des SAFER est de garantir un équilibre entre les besoins d’aménagement du territoire, la protection de l’environnement et le développement de l’agriculture. Aujourd’hui, elles continuent d’être un acteur important dans la gestion des terres agricoles en France.
Les objectifs de la SAFER
La SAFER a pour mission principale de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles, de préserver les terres agricoles et de promouvoir un aménagement équilibré du territoire. Pour ce faire, elle exerce un droit de préemption sur les ventes de terres agricoles, ce qui lui permet de garantir que les exploitations agricoles restent entre les mains d’agriculteurs professionnels et de limiter la spéculation foncière.
Enfin, la SAFER participe à l’aménagement du territoire en favorisant la reconversion de terres agricoles en zones naturelles ou en zones d’activités économiques et veille à la préservation de l’environnement en favorisant des pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité et en luttant contre l’étalement urbain.
Interventions de la SAFER
Les interventions des SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) en France se déroulent principalement dans plusieurs domaines clés :
- Acquisition de terres : Les SAFER peuvent préempter des terres agricoles lors de ventes, ce qui leur permet d’acheter des parcelles avant que d’autres acquéreurs potentiels ne le fassent. Cela les aide à gérer le foncier agricole et à en garantir l’usage.
- Médiation dans les transactions : Elles interviennent en accompagnant les vendeurs et acheteurs dans leurs transactions foncières, en conseillant sur les enjeux techniques et juridiques liés à l’achat ou la vente de terres agricoles.
- Aménagement et restructuration des exploitations : Les SAFER participent à l’aménagement du territoire agricole en restructurant des exploitations pour les rendre plus viables économiquement et écologiquement. Cela inclut la rationalisation de la taille des parcelles.
- Support à l’installation des jeunes agriculteurs : Elles facilitent l’accès à la terre pour les nouveaux entrants dans le secteur agricole, en mettant à disposition des terrains adaptés à leurs besoins et en proposant des dispositifs d’accompagnement.
- Gestion et promotion des baux ruraux : Les SAFER peuvent aider à la mise en place et à la gestion de baux ruraux, en veillant à ce que les contrats soient respectés et adaptés aux réalités du terrain.
- Protection des espaces naturels et des paysages : Elles jouent un rôle important dans la préservation des espaces naturels en gérant des projets ayant pour but de sauvegarder des zones sensibles écologiquement.
- Accompagnement des projets de développement durable : Les SAFER soutiennent des projets qui visent à promouvoir une agriculture durable, notamment en aidant les agriculteurs à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
- Coordination avec d’autres acteurs : Elles collaborent avec les collectivités territoriales, l’État, et d’autres organismes pour coordonner les efforts en matière d’aménagement du territoire et de développement rural.
Ces interventions de la SAFER contribuent à la gestion et à la valorisation des espaces ruraux tout en soutenant l’activité agricole et le développement durable.
Côté vendeurs
L’intervention de la SAFER peut interférer sur les projets des parties. En effet, l’organisme peut exercer son droit de préemption sur une vente si elle juge que le bien vendu pourrait être utile pour le développement agricole de la région. Cela peut parfois prolonger le processus de vente et contraindre les vendeurs à accepter des offres d’acquéreurs avec lequel le vendeur ne souhaitait pas vendre.
Côté acheteurs
Du côté des acheteurs, faire affaire avec la SAFER comporte certains avantages. En effet, l’organisme assure une certaine transparence dans les transactions et peut garantir aux acheteurs une certaine qualité des biens proposés.
Cependant, c’est aussi un risque, les acheteurs peuvent également rencontrer des inconvénients en traitant avec la SAFER. En effet, l’organisme peut exercer son droit de préemption sur une vente, au profit d’autres candidats, ou obliger parfois à renégocier le prix du bien. De plus, les délais de traitement des dossiers par la SAFER peuvent parfois être longs (4 à 6 mois), ce qui peut retarder le processus d’acquisition.
Faites-vous accompagner par Vinea Transaction
Il est donc recommandé de se faire accompagner par un professionnel lors des démarches auprès de la SAFER, tel que le réseau Vinea Transaction. Nos experts immobiliers pourront vous conseiller et vous assister tout au long du processus de vente ou d’acquisition, et vous aider à trouver la meilleure solution.
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