**Nouvelle Exonération Fiscale pour la Transmission de Vignes**
Le 29 novembre 2024, le Sénat a adopté un amendement crucial concernant la fiscalité des vignes, offrant une exonération de 75 % sur les transmissions de biens fonciers ruraux jusqu’à 20 millions d’euros, à condition de conserver ces biens pendant 15 ans. Cette décision, portée par le sénateur François Patriat et soutenue par la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à Appellations d’Origine Contrôlées (CNAOC), vise à faciliter la transmission intrafamiliale des exploitations viticoles, un enjeu vital face aux défis du renouvellement générationnel et de la spéculation immobilière.
Cet amendement marque un tournant significatif dans la stratégie fiscale : le plafond d’exonération a été relevé de 500 000 € à 20 millions € pour encourager la conservation des vignes. Les sénateurs soulignent que cette initiative pourrait prévenir la disparition de milliers d’exploitations familiales, essentielles à la richesse des terroirs français.
La CNAOC reste cependant prudente, notant que les discussions cruciales au sein de la commission mixte paritaire sont à venir. Le président de la CNAOC, Jérôme Bauer, appelle à une mobilisation continue pour garantir la réussite de cette mesure bénéfique pour l’avenir de l’agriculture familiale et viticole en France.
Ce projet est très favorable à l’investissement dans le patrimoine viticole.
Il reste toutefois dans l’attente de sa validation par le un nouveau gouvernement qui reste à mettre en place.
Restez informés sur cette évolution importante qui impacte directement l’avenir des exploitations viticoles et l’héritage agricole de nos territoires ! 
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