Diagnostics fonciers et immobiliers
Le monde viticole devient de plus en plus exigeant et nécessite des compétences toujours plus pointues.
Pour répondre aux attentes des professionnels installés ou en cours d’installation,
Vinea Transaction propose, parallèlement aux expertises immobilières obligatoires (voir rubrique expertises obligatoires dans réussir sa transaction), une palette d’expertises pour sécuriser la transaction, du contrôle des surfaces par GPS à l’audit circonstancié des chloroanisoles.
*Il est rappelé que les diagnostics sont réalisés obligatoirement par des Cabinets indépendants et agréés.
Notre partenaire dans le Sud de la France
Au préalable d’une transaction immobilière, un bien doit posséder de nombreux diagnostics immobiliers.
Pour les réaliser, il est impératif de faire appel à un diagnostiqueur immobilier ayant les certifications pour chaque domaine ainsi qu’une assurance professionnelle pour son activité.
M. BALDY, gère le cabinet indépendant de diagnostics immobiliers AADENA implanté à Montpellier et qui fait partie du réseau national de la franchise du même nom.
M. BALDY est assuré par le groupe Generali et possède ses certifications auprès de l’organisme Bureau Veritas Certification.
Chantiers, locaux professionnels ou habitations, nous sommes à votre disposition pour accomplir les diagnostics immobiliers relatifs à votre projet.
Les obligations pour les transactions
Tous les diagnostics immobiliers indispensables dans le cadre d’une vente ou d’une location sont à réunir dans un Dossier de Diagnostic Technique.
Ce DDT complet est à mettre à disposition de l’acheteur ou du locataire au moment de la signature des documents de transaction, dernier délai.
Une vente implique également la réalisation de plusieurs diagnostics dont certains sont soumis à des critères de réalisation.
Ces diagnostics sont :
- la performance énergétique (DPE)
- le risque d’exposition au plomb
- la présence ou l’absence d’amiante
- l’état de l’installation électrique si elle a plus de 15 ans
- l’état de l’installation au gaz si elle a plus de 15 ans
- l’état des risques naturels et technologique.
Dans le cadre d’une vente, le diagnostic doit aussi évaluer :
- la présence ou non de termites
- l’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles
- et depuis le 1er juin 2020, il faut aussi évaluer le bruit, pour les biens immobiliers situés sur les zones de bruits aux environs des aérodromes (ces zones sont définies par le Plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) prévu à l’article L.112-6 du code de l’urbanisme). Pour en savoir plus sur ce thème, vous pouvez consulter le site de l’Institut national de la consommation (INC).
Si la mesure de la superficie privative, appelée surface loi Carrez, n’entre pas dans le champ des diagnostics techniques, elle reste une information obligatoire lors de la vente d’un bien en copropriété.
Source : Ministère de l’économie et des finances – Bercy particuliers.
AADENA vous indiquera les diagnostics immobiliers à posséder pour le bon déroulement de votre projet.
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